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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PASSONFONTAINE

Mairie 25690 Passonfontaine
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PASSONFONTAINE:

dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, elle est coordonnée par la fédération départementale ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PASSONFONTAINE

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W251001933
Ancien numéro de l'association 0251005992
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 253S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-08-1972
Date de la dernière déclaration 07-12-2010
Date de publication JO 06-09-1972
Groupement Association simple

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